1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations proposées par expatpro.mu, à savoir l’accompagnement à l’expatriation vers l’Île Maurice (demarches administratives, logement, scolarité, fiscalité, etc.).

2. Commandes et devis
Toute prestation débute par une demande de devis. La validation du devis par le client (signature ou acceptation électronique) vaut engagement (acompte, modalités de paiement).

3. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont indiqués en euros ou en roupies mauriciennes (MUR), TVA incluse (si applicable).
• Un acompte (ex. 30 %) est payable à l’acceptation du devis, le solde à la livraison des services.
• Modalités de paiement : virement bancaire, carte ou autre moyen convenu.

4. Rétractation
Conformément au droit mauricien, aucune rétractation ne peut être exercée pour des prestations entièrement réalisées dès la conclusion du contrat, sauf disposition contraire.

5. Responsabilités

• Expatpro.mu s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.
• Le client reste responsable de la véracité des informations transmises.
• Expatpro.mu ne peut être tenu responsable des décisions ou retards des autorités locales (Immigration, etc.).

6. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation sont strictement confidentielles, conformément à la politique de confidentialité (ci-dessous).

7. Force majeure
Aucun des deux parties ne sera tenu responsable d’un retard ou manquement si cela est dû à un événement de force majeure conforme au droit mauricien.

8. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes est soumis aux tribunaux compétents de l’Île Maurice.